Conditions générales de vente

Conditions générales de vente2019-03-20T13:23:45+00:00

Méthode MIRTE : Méthode Imaginaire Ressources Transformations Equilibre

L’objet de cette formation est de s’initier à une méthode d’accompagnement et de communication.
Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 20 février 2019
En s’inscrivant, chaque signataire reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions suivantes :

1. MENTIONS LEGALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Madame Martine Tual, professionnelle libérale immatriculée sous le numéro SIRET 424730927045.
Son numéro de téléphone non surtaxé est le 0677059798, son adresse de courrier électronique est contact@methodemirte.com
Martine Tual est propriétaire et éditeur du site internet : methodemirte.com
Elle est responsable de la publication du Site.
Le site methodemirte.com propose au client (ci-après « le Client ») la vente de formations selon la méthode MIRTE (ci-après le « Service»).

2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions générales d’utilisation du Site et les conditions de vente par lesquelles la méthode MIRTE commercialise son Service auprès du Client.
Elles s’appliquent donc à toute souscription au Service par l’intermédiaire du Site.
La simple utilisation du Site implique l’acceptation des présentes CGV. Tout utilisateur refusant une ou plusieurs dispositions des présentes ne pourra s’inscrire au Service.

3. SOUSCRIPTION AU SERVICE

Avant toute utilisation du Service, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Service, le Client est invité à s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.
Afin de souscrire au Service, le Client doit préalablement sélectionner sur le Site la formation, la supervision ou le module auquel il souhaite s’inscrire.
Le Client recevra une confirmation définitive de son inscription pour une formation sous réserve de l’encaissement de l’acompte pour les formations et de la totalité du montant pour les supervisions et modules complémentaires.
Après acceptation des CGV et validation de la commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre Martine Tual  et le Client.

4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

• Pour les formations :
Le participant paye un acompte prédéfini pour s’inscrire.
Le solde restant dû sera payé intégralement, par chèque, le premier jour de la formation.
Le prix total d’inscription à la formation est indiqué avant que le Client n’accepte les
présentes CGV, valide sa commande, et procède au paiement de l’acompte.

• Pour les modules complémentaires et supervisions :
Le paiement se fait intégralement par chèque le jour de l’événement.

Niveau 1 : 4 jours 1/2
Tarif : 580 euros
Modalités :
Acompte : 200 euros à l’inscription
Solde : par chèque, le premier jour de la session

Niveau 2 : 5 jours
Tarif : 650 euros
Modalités :
Acompte : 250 euros à l’inscription
Solde : par chèque, le premier jour de la session

Supervisions : de 14h à 18h
Tarif : 40 euros
Modalités :
Inscription sans paiement
Par chèque le jour de la supervision

Modules complémentaires : De 9h15 à 18H
Tarif 80 euros
Modalités :
Inscription sans paiement
Par chèque le jour du module

5. CONDITIONS DE RÉSILIATION ET D’ANNULATION

Le délai de rétractation est de 10 jours à partir de la date de l’inscription.
En cas d’annulation moins de 30 jours avant le début de la formation, l’acompte sera conservé ou reporté sur une session suivante équivalente.
En cas d’annulation moins de 8 jours avant le début de la formation, le montant total de la formation sera dû et aucun remboursement ne sera effectué. Le participant pourra, de même que précédemment, reporter sa participation sur une session suivante équivalente.
MIRTE se réserve le droit d’annuler une formation en cas de force majeure, de maladie ou en raison d’une trop faible participation. Dans ces cas, les sommes déjà versées seront remboursées intégralement ou, au choix du participant, reportées sur une session suivante.
Si, en cas de force majeure, le participant doit s’absenter de la formation, seules les sommes au prorata du temps effectué seront dues. Dans tout autre cas, la totalité de la somme incombant à la formation restera due.
Tout comportement risquant de perturber le bon déroulement de la formation peut entraîner l’exclusion d’un participant et dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

6. CERTIFICATION

Les certifications ne pourront être délivrées que si les sessions sont suivies dans leur intégralité et qu’après approbation du ou des formateurs, lorsque le participant aura démontré tout au long de chaque session et après une mise en pratique finale, sa réelle aptitude à l’utilisation de la méthode.
Les certificats MIRTE n’ont aucune reconnaissance officielle et ne sont délivrés que dans le but de reconnaître par le ou les formateurs l’aptitude du participant à exercer la présente méthode de façon éthique et efficace.
Le participant aux sessions de formation accepte et reconnait que le praticien MIRTE ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement, n’effectue aucune interprétation psychologique ou psychanalytique, et n’influence en rien les choix de ses consultants, l’utilisation de MIRTE visant uniquement à potentialiser les ressources internes inhérentes à chaque personne.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque MIRTE est protégée par le droit des marques.
Le nom, la marque, les logos, les lettres stylisées et marques figuratives, représentés sur ce site sont et demeureront la propriété exclusive de Martine Tual.
Sauf autorisation expresse et préalable de Martine Tual, il est interdit d’effectuer tout acte de reproduction ou de communication du Site et/ou Service comprenant notamment :
• toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données appartenant à Martine Tual ;
• toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu du Service fourni par Martine Tual ;

8. LIENS TIERS

Le Service peut contenir des liens vers des sites et autres services non édités ni contrôlés par Martine Tual, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.
La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par Martine Tual, ni de ces sites ni de leurs contenus.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Martine Tual attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.
Dans le cadre de la fourniture du Service, Martine Tual collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :
Prénom
Nom
Profession
Adresse postale
Téléphone
Adresse email

Martine Tual collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :
• Gestion du Service
• Information sur la méthode MIRTE, les activités de formation
• Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients
• Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition
Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée nécessaire à la fourniture des Services.
Aucune donnée personnelle du Client n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par Martine Tual, en contactant directement Martine Tual à l’adresse email suivante : contact@methodemirte.com

10. NEWSLETTER

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que Martine Tual puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.
Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet pour s’inscrire, il accepte de recevoir des informations de methodemirte.com pour des services analogues.
Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

11. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.
Tant pour la médiation que pour un éventuel recours à une juridiction, le domicile du vendeur en déterminera la compétence.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité au vendeur pour une solution amiable.
Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de les désactiver.

12. FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Merci de CLIQUER ICI pour envoyer votre demande de rétractation